Les contrôles fiscaux : une procédure tant redoutée par les Français

Les contrôles fiscaux : une procédure tant redoutée par les Français

Chaque année, des milliers de foyers font l’objet d’un contrôle fiscal. Si ces vérifications paraissent anodines, c’est rarement le cas. Effectivement, cette procédure s’enclenche si les autorités fiscales soupçonnent le contribuable de commettre une quelconque fraude. Bien que cette démarche entraine rarement une mise en redressement, les particuliers doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour s’en prémunir. Voici notamment ce qu’il faut savoir à ce sujet.

Les éléments déclencheurs d’un contrôle fiscal

Cette procédure n’est pas le fruit du hasard. D’une manière générale, les inspecteurs des impôts enclenchent cette démarche lorsqu’ils constatent une augmentation soudaine des revenus. Dans ce contexte, un contrôle fiscal fait généralement suite au règlement d’une succession ou encore à un dépassement des barèmes. Passer d’une tranche imposable à l’autre va donc pousser les autorités compétentes à mener une enquête approfondie.

Ceci dit, l’administration a fait part au début de l’année d’une hausse incroyable des recettes fiscales. Le gouvernement attribue principalement cette augmentation au recours au datamining. Cette technologie consiste à récupérer de précieuses informations sur les réseaux sociaux. Ceci a notamment pour but de débusquer les personnes qui dissimulent une partie de leur richesse. Contre toute attente, cette méthode porte ses fruits.

Contrairement aux idées reçues, les entreprises sont les plus visées par cette procédure. Chez ces établissements, des vérifications ont lieu lorsque la structure acquiert de nouveaux biens ou quand elle enregistre des résultats financiers inattendus. La rémunération des dirigeants capte également toute l’attention des contrôleurs. Le comité de direction doit expliquer toute augmentation salariale ou toute autre forme de gratification pécuniaire.

Ceci dit, il arrive souvent que cette démarche résulte simplement d’un oubli ou d’une omission involontaire. Dans tous les cas, la moindre erreur sera lourde de conséquences. D’où l’intérêt de recourir à un avocat fiscaliste Aix en Provence.

Pourquoi louer les services d’un avocat fiscaliste ?

L’expertise de cet expert en droit fiscal sera tout d’abord indispensable pour prévenir les contrôles fiscaux. Élaborer une stratégie efficace pour écarter les risques d’inspection est crucial pour de nombreux foyers. Comme évoqué précédemment, de simples erreurs d’inattention entrainent ce processus. Les responsables exigeront la présentation de différentes pièces pour rectifier le montant de l’impôt. Dans la majorité des cas, les contribuables règlent ce type de litige à l’amiable. Les personnes visées doivent simplement s’acquitter de la somme réclamée.

Cependant, les particuliers ont parfois intérêt à contester les réclamations de l’administration. Seulement, ils obtiennent rarement gain de cause. Le savoir-faire d’un avocat fiscaliste sera ainsi indispensable pour assurer la défense fiscale. Ce spécialiste constituera un dossier solide afin de présenter les bons arguments. D’ailleurs, les contentieux fiscaux se règlent pour la plupart au sein d’un tribunal d’arbitrage. La cour désignera un médiateur afin que les deux parties trouvent un terrain d’entente. Bien entendu, établir un bon argumentaire sera essentiel pour que les autorités compétentes fassent des concessions.

Enfin, l’expertise d’un juriste spécialisé permettra à tout un chacun d’élaborer une stratégie d’optimisation fiscale. Cette démarche exige effectivement une approche individualisée pour choisir le montage le plus adapté.

Anna

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